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relation quasi fiduciale [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s'écrit pas avec un trait d'union.

OBS

relation quasi fiduciale; lien quasi fiducial : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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